J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)

NOR : MAEF0755969Z


Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2007, au sommaire et édition papier, page 10788, et édition électronique, texte no 13, dans le titre, au lieu de : « ... de l'Agence française... », lire : « ... d'un organisme autorisé et habilité... ».